Conformité loi 18-07 — Gérez vos obligations légales
Registre, déclarations, droits des personnes, violations — tout ce que la loi 18-07 vous impose, géré en un seul outil.
Registre des traitements de données
Documentez chaque traitement selon les exigences de la loi 18-07 : finalité, base légale, catégories de données, destinataires, durées de conservation. Générez l'export PDF réglementaire.
- Déclaration structurée par traitement (finalité, base légale, durée)
- Conformité article par article — loi 18-07
- Export du registre en PDF pour audit ou contrôle
- Alertes sur les traitements non déclarés ou expirés
Suivi des déclarations et autorisations
Suivez le statut de chaque déclaration soumise aux autorités compétentes. Aucune échéance ne passe inaperçue.
- Statut de chaque déclaration (en attente, approuvée, refusée)
- Alertes de renouvellement automatiques
- Historique complet des échanges
- Tableau de bord des déclarations en cours
Gestion des droits des personnes
Traitez chaque demande d'exercice de droit dans les délais légaux. Archivez les preuves de réponse pour tout contrôle ultérieur.
- Droit d'accès, rectification, effacement, opposition
- Suivi des échéances applicables aux demandes
- Preuves de réponse archivées et horodatées
- Tableau de bord des demandes en cours
Gestion des violations de données
Analysez, qualifiez et documentez chaque violation de données à caractère personnel. Pour les incidents de cybersécurité déclarés, Phylapp calcule automatiquement un délai de notification de 72 heures ; pour une violation de données à caractère personnel, la qualification et le suivi restent structurés dans l'outil, sans délai calculé automatiquement à ce jour.
- Déclaration de violation, qualification et gravité
- Calcul automatique du délai de notification pour les incidents de cybersécurité (72h)
- Registre des incidents avec mesures prises
- Rapport de violation PDF prêt pour transmission
Le registre est relié à votre organisation réelle
Registre, processus et Visual Builder s'appuient sur la même information : Phylapp évite de recréer des données parallèles selon l'écran utilisé.
Niveau 1 — Phylapp CORE
Ce module est inclus dès le premier niveau de Phylapp, déployé On-Premise dans votre infrastructure.