Cadre 25-11 — Ce que Phylapp fait aujourd'hui, ce qui reste à venir
La loi algérienne sur la cybersécurité impose de nouvelles obligations aux organisations. Phylapp CORE aide à structurer le registre des traitements, la journalisation et la déclaration d'incidents ; le carnet dédié à l'article 41 bis 3 fait partie de la feuille de route produit (voir plus bas).
Ce que impose la loi 25/11
La loi 25/11 relative à la cybersécurité des systèmes d'information oblige les organisations à tenir un carnet des traitements, à déclarer les incidents de sécurité auprès de l'ANSI dans des délais stricts, et à mettre en place des mesures de sécurité minimales documentées. Ce module couvre l'ensemble de ces obligations.
Registre des traitements, aujourd'hui
Le registre des traitements (loi 18-07) et sa journalisation sont disponibles dès Phylapp CORE. Le carnet dédié à l'article 41 bis 3 — un journal distinct, à très fort volume, synchronisé automatiquement — n'existe pas encore dans le produit : voir la section « Phylapp Carnet » ci-dessous.
- Registre des traitements structuré
- Journalisation des actions (créations, modifications, suppressions)
- Traçabilité par organisation, auteur et horodatage
- Export du registre pour audit ou contrôle
Déclaration d'incidents de cybersécurité
Pour un incident de cybersécurité déclaré dans Phylapp, un délai de notification de 72 heures est calculé automatiquement. Cette capacité existe aujourd'hui dans le module GRC d'incidents, distinct du carnet dédié à venir.
- Déclaration et qualification d'un incident
- Calcul automatique du délai de notification (72h)
- Suivi de l'incident jusqu'à clôture
- Rattachement à l'organisation concernée
Référentiel RNSI (niveau AUDIT)
Les mesures de sécurité attendues par le cadre national peuvent être contrôlées via une campagne d'audit RNSI, au niveau AUDIT de Phylapp — une capacité réelle et distincte du carnet 25-11.
- Campagne d'audit RNSI — questions, réponses, scoring
- Constats et preuves rattachés aux contrôles
- Plans de remédiation par non-conformité
- Disponible au niveau AUDIT
Texte de référence
Article 41 bis 3 — Loi 25-11 — 24 juillet 2025
Ce que la loi exige :
- → Tenir un carnet des opérations de traitement des données à caractère personnel
- → Consigner chaque accès, modification et suppression de données personnelles
- → Conserver ce carnet pendant une durée minimale de 5 ans
- → Le mettre à disposition de l'ANPDP sur demande
Usages autorisés du carnet :
- ✓ Preuve de conformité lors d'un contrôle réglementaire
- ✓ Support à l'investigation d'un incident de sécurité
- ✓ Audit interne ou externe de la politique de protection des données
- ✓ Réponse aux demandes de droits des personnes concernées
Registre (Art. 41 bis 2) vs Carnet (Art. 41 bis 3)
| Critère | Registre — Art. 41 bis 2 | Carnet — Art. 41 bis 3 |
|---|---|---|
| Nature | Inventaire statique | Journal dynamique |
| Mode de tenue | Déclaratif | Automatique |
| Mise à jour | Manuelle | En temps réel |
| Volume | Quelques centaines de lignes | Millions de lignes/an |
| Finalité | Cartographier les traitements | Prouver chaque opération |
Secteurs prioritairement concernés
Ces secteurs sont explicitement mentionnés dans les textes d'application de la loi 25-11 comme soumis à une obligation renforcée de tenue du carnet.
Phylapp Carnet
Disponibilité prochaineUn module dédié, conçu pour absorber les volumes industriels du carnet Art. 41 bis 3 sans impact sur les performances du reste de la plateforme.
Être informé en priorité du lancement
Laissez vos coordonnées pour recevoir une notification dès que le module Carnet est disponible.
Niveau 1 — Phylapp CORE
Le registre et la déclaration d'incidents sont inclus dès le premier niveau de Phylapp. Demandez une démonstration pour voir comment ils s'intègrent dans votre contexte.