Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site public phylapp.com : ses pages d'information, sa démonstration en ligne et ses formulaires (contact, démonstration, évaluation, proposition, newsletter).

Elles ne régissent pas le logiciel Phylapp lui-même, dont l'usage est encadré par un contrat de licence distinct, conclu séparément avec chaque organisation cliente lors du déploiement On-Premise.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site phylapp.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.

3. Description du service

Phylapp est un logiciel de gouvernance, risques et conformité (GRC), déployé exclusivement On-Premise dans l'infrastructure du client, avec quatre niveaux cumulatifs : CORE, GRC, ENTERPRISE, AUDIT. Le site phylapp.com présente ce logiciel et permet de demander une démonstration ou une proposition.

4. Démonstration en ligne

La démonstration accessible depuis ce site utilise des données synthétiques, dans un environnement de démonstration distinct de tout déploiement client. Elle ne constitue pas un accès au logiciel commercial et n'est pas destinée à recevoir des données réelles.

5. Obligations de l'utilisateur

  • Utiliser le site conformément à sa destination légale
  • Ne pas tenter de compromettre la sécurité du site ou de la démonstration
  • Ne pas partager ses identifiants de démonstration avec des tiers non autorisés
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de Phylapp

6. Disponibilité du site

Phylapp s'engage à maintenir la disponibilité du site au mieux. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance. Les engagements de niveau de service pour le logiciel commercial sont définis dans le contrat de licence propre à chaque déploiement, et non par les présentes CGU.

7. Données et confidentialité

Voir notre politique de confidentialité pour le détail des données collectées par le site vitrine, et leur distinction avec les données traitées par le logiciel Phylapp chez ses clients.

8. Instances de démonstration

Les instances de démonstration provisionnées à la demande sont temporaires et détruites après leur période d'évaluation. Elles ne constituent pas un service d'hébergement permanent.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit algérien. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions algériennes.

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