Points clés
- La continuité numérique dans la télémédecine est une extension de la continuité des soins : elle garantit que les patients ont accès à leurs services de santé numériques de manière ininterrompue.
- Cette continuité numérique dépend de la disponibilité des plateformes, de la pérennité des données et de la capacité à basculer vers des modes alternatifs en cas de défaillance.
- La fermeture ou la faillite d'un prestataire de télémédecine crée une rupture de continuité numérique pour des milliers de patients qui ont leurs données chez ce prestataire.
- ISO 22301 fournit le cadre de management de la continuité d'activité applicable aux services de santé numérique.
- Le droit à la portabilité des données de santé (RGPD, EHDS) garantit que les patients peuvent récupérer leurs données en cas de changement de prestataire.
La continuité numérique dans la télémédecine ajoute une dimension à la notion traditionnelle de continuité des soins. Il ne suffit plus que les professionnels de santé soient disponibles pour assurer la continuité : les outils numériques qui permettent la réalisation des actes à distance, la conservation des données et la communication avec les patients doivent également fonctionner de manière ininterrompue ou avec des alternatives activables rapidement.
Cette dimension numérique de la continuité est nouvelle pour de nombreux établissements. Les plans de continuité d'activité hospitaliers traditionnels ne prévoient pas nécessairement les scénarios de défaillance des outils numériques de télémédecine. Cette lacune doit être adressée dans le cadre d'une révision des plans de continuité intégrant les risques spécifiques à la télémédecine.
La portabilité des données comme garantie de continuité
La continuité numérique des soins dépend de la capacité à accéder aux données de santé du patient indépendamment du prestataire ou de l'outil utilisé. Si les données de suivi d'un patient chronique sont séquestrées dans une plateforme de télémédecine qui devient inaccessible, le médecin qui le prend en charge dans un autre cadre ne dispose pas des informations nécessaires à la continuité de la prise en charge.
Le RGPD garantit le droit à la portabilité des données personnelles. L'EHDS renforce ce droit spécifiquement pour les données de santé. Les établissements doivent s'assurer que leurs contrats avec les prestataires de télémédecine incluent des garanties de portabilité et de récupération des données, notamment en cas de changement de prestataire ou de faillite de ce dernier.
Les plans de bascule numérique
La continuité numérique des soins impose la définition de plans de bascule en cas d'indisponibilité de la plateforme principale. Ces plans peuvent prévoir : la bascule sur une plateforme de secours pré-identifiée et contractualisée, le retour à la consultation téléphonique pour les actes ne nécessitant pas la vidéo, le report de la consultation avec une procédure de reprise de contact immédiate, ou l'orientation vers une consultation présentielle pour les actes à enjeu clinique élevé.
Ces plans doivent être documentés, communiqués aux professionnels de santé et testés régulièrement. ISO 22301 recommande des exercices de basculement au minimum annuels pour les services critiques.
La pérennité des données de télémédecine
Les données produites dans le cadre de la télémédecine — comptes-rendus de consultation, prescriptions, résultats de surveillance — font partie du dossier médical du patient et doivent être conservées selon les durées réglementaires applicables (20 ans pour le dossier médical en France). Cette obligation de conservation ne s'arrête pas si le prestataire de télémédecine ferme ses activités ou change de solution technologique. L'établissement de santé doit s'assurer que les données seront récupérées et conservées dans son propre système d'information en cas de changement de prestataire.
La fermeture de plusieurs petites plateformes de télémédecine américaines pendant la période post-COVID a laissé des patients sans accès à leurs données de consultation et sans continuité de soins. Dans plusieurs cas documentés, des patients ont été incapables de récupérer leurs ordonnances électroniques ou leurs résultats d'examens stockés exclusivement sur la plateforme fermée. Ces incidents ont conduit l'ONC à renforcer les exigences de portabilité des données dans les certifications de santé numérique.
Le déploiement du Dossier Médical Partagé (DMP) en France, intégré dans Mon Espace Santé depuis 2021, vise précisément à garantir la continuité numérique des soins en centralisant les données de santé des patients dans un espace sous leur contrôle, accessible à tous leurs professionnels de santé. L'intégration des données de télémédecine dans le DMP est une exigence de la HAS pour les solutions certifiées. Cette architecture garantit que les données de téléconsultation restent accessibles indépendamment du prestataire de télémédecine utilisé.
Le National Electronic Health Records (NEHR) de Singapour garantit la continuité numérique des soins en agrégeant les données de santé des patients — incluant celles issues des consultations de télémédecine — dans un registre national accessible aux professionnels de santé autorisés. Ce système garantit qu'un patient vu en téléconsultation dans un établissement privé peut être pris en charge dans un hôpital public avec accès à l'ensemble de son historique médical. La MOH rapporte un taux de couverture de 95 % de la population résidente dans ce registre.